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Sélection d'un consultant (cabinet) pour l'audit des acquisitions du Projet du Parc des Technologies Nu­mériques (PTN)

Manifestation - Area : Sénégal flag | Added on : 2020-06-26 | Expires on : 2020-07-10
Posted by : Dobiza

MINISTERE DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS
AVIS D'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET

Objet : SELECTION D'UN CONSULTANT (CABINET) POUR L'AUDIT DES ACQUISITIONS DU PROJET DU PARC DES TECHNOLOGIES NU­MERIQUES (PTN)

 

Le Gouvernement de la République du Sénégal a reçu un finance­ment du Croupe de la Banque Africaine de Développement (BAD) pour financer la réalisation des infrastructures prévues dans le Projet de Parc de Technologies Numériques (PTN) et a l'intention d'utiliser une partie de ces ressources pour effectuer des paiements au titre du contrat de prestations relatif à la « Sélection d'un consultant (cabinet) pour l'audit des acquisitions du Projet du Parc des Technologies Nu­mériques (PTN)»» au titre des gestions 2016,2017,2018,2019 et 1er se­mestre de 2020.

Les objectifs de la mission :

La mission a pour objectif principal, pour les marchés ciblés et dont la liste sera communiquée au Consultant d'analyser le processus de pas­sation et d'exécution, afin de mesurer le degré de respect des disposi­tions et procédures édictées par le Code des Marchés et la performance du système (respect des délais...). Il s'agit principalement d'apprécier pour les marchés sélectionnés l'adéquation des procédures de passation et les modalités de gestion des contrats aux dispositions du CMP pour les marchés sélectionnés.

La mission comprend les objectifs spécifiques suivants :

Se faire une opinion sur les procédures de passation de marchés adoptées pour les contrats sélectionnés ; l'opinion doit être fournie in­dividuellement;

Vérifier la conformité des procédures aux principes généraux de li­berté d'accès, d'économie, d'efficacité, d'équité et de transparence, édic­tés par le Code des Marchés Publics;

Fournir autant que possible, une opinion sur la qualité des contrats, y compris les aspects techniques et économiques ;

Identifier les cas de non-conformité des procédures par rapport aux dispositions du CMP, notamment les cas de rejet d'offres moins di­santes, de fractionnement de marchés, de non-respect des dispositions préalables à la mise en concurrence, de non-respect des éléments consti

tutifs des cahiers des charges, de non-respect des seuils fixés pour les avenants, de non-respect des règles de publicité et de communication, etc ; pour chaque marché audité, le consultant apportera un jugement sur l'acceptabilité de telles situations relativement aux dispositions du CMP;

Procéder à la revue des recours gracieux des soumissionnaires pour évaluer l'exhaustivité. L’efficacité et la pertinence de leur traitement par l'autorité contractante et établir le pourcentage des recours gracieux traités en conformité avec la réglementation en vigueur ; s’agissant des plaintes finalement soumises au Comité de Règlement des Différends de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics, le consultant exami­nera aussi le degré d'application (en pourcentage), par l'autorité contractante, des décisions y relatives;

Dégager pour les contrats sélectionnés, les niveaux effectifs de dé­caissement sur la période considérée par rapport au niveau d'exécution Les prestations couvrent la période d'exécution 2016, 2017, 2018. 2019 et le 1er semestre de 2020 des activités du projet et devraient débuter vers le 10 Septembre 2020. Elles mobiliseront plusieurs experts dont au moins:

Un (01) spécialiste en audit chef de mission, justifiant d'une ex­périence générale d'au moins quinze (15) ans en audit et d'une solide

expérience en passation de ...

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