Fournitures de bureau destinées à l’archivage des documents d’état civil dans les centres d’état civil et greffes bénéficiaires de l’intervention de l’EBAD
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Posted by : Dobiza
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Added on : 2022-09-07 |
Expires on : 2022-09-27
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Fields :
Office
Computer, materials
Software & Applications
Données à mentionner dans l’offre
Le soumissionnaire est tenu d’utiliser le formulaire d’offre joint en annexe. A dàfaut d’utiliser ce formulaire, il supporte l’entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu’il a utilisés et le formulaire.
L’offre et les annexes jointes au formulaire d’offre sont rédigées en français.
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire renonce automatiquement à ses conditions générales ou particulières de vente, même si celles-ci sont mentionnées dans l’une ou l’autre annexe à son offre.
Le soumissionnaire indique clairement dans son offre quelle information est confidentielle et/ou se rapporte à des secrets techniques ou commerciaux et ne peut donc pas être divulguée par le pouvoir adjudicateur.
Durée de validité de l’offre
Les soumissionnaires restent liés par leur offre pendant un délai de 90 jours calendrier, à compter de la date limite de réception.
En cas de dépassement du délai visé ci-dessus, la validité de l’offre sera traitée lors des négociations.
Détermination des prix
Tous les prix mentionnés dans le formulaire d’offre doivent être obligatoirement libellés en EURO.
Le présent marché est un marché à bordereau de prix, ce qui signifie que seul le prix unitaire est forfaitaire. Le prix à payer sera obtenu en appliquant les prix unitaires mentionné dans l’inventaire aux quantités réellement exécutées.
En application de l’article 37 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut effectuer toutes les vérifications sur piéces comptables et tous contrôles sur place de l’exactitude des indications fournis dans le cadre de la vérification des prix.
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