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Conditions d'utilisation & Mentions légales

Mentions légales

L'éditeur de Business Sénégal est GUINDO & co
SARL, dont le siège social est à Sacré cœur 3 - VDN, BP 23531 Dakar Ponty - Sénégal
Immatriculé au Registre du Commerce SN-DKR-2011-B-15781 / Identification: NINEA : 004484622 2V2
Ouverture des bureaux les jours ouvrés de Lundi au Jeudi de 9H à 17h et le vendredi de 9h à 15H.
Adresse de courrier électronique:
   


Conditions générales d'utilisation du service d'information en ligne de Business Sénégal

Avis aux utilisateurs : Veuillez lire attentivement les conditions générales ci-après, ainsi que La Clause relative à la protection des données personnelles qui, ensemble, constituent l'Accord régissant l'utilisation par vous (l'Utilisateur ou Vous) du site Internet de Business Sénégal, le Site Internet Business Sénégal et des Services de Business Sénégal mis à disposition sur celui-ci.

Certaines parties du Site Internet Business Sénégal sont libres d'accès et en accédant à ces parties vous acceptez les termes des sections pertinentes de cet Accord. D'autres Services Business Sénégal ne sont accessible qu'à la suite d'une inscription et peuvent ne pas être mis à disposition de tous les utilisateurs. En vous inscrivant aux parties d'accès restreint du Site Internet Business Sénégal et/ou en utilisant ces Services Business Sénégal, vous acceptez les termes des sections de cet Accord s'appliquant à ces Services Business Sénégal.

Business Sénégal accorde une grande importance à la protection des données personnelles. La clause relative à la protection des données personnelles figurant à la section 7 (« Protection des données personnelles ») explique les mesures que nous prenons pour garantir que les informations vous concernant restent confidentielles et protégées, veuillez lire attentivement cette déclaration.

 

1. Services Business Sénégal

1.1 Le présent Accord couvre les services suivants fournis par Business Sénégal (ci-après, les "Services Business Sénégal") :
(a) Le Service d'informations en ligne (le Service d'Information de Business Sénégal) est un service d'informations sur les entreprises. Il est géré exclusivement par Business Sénégal, il inclut la communication de données et d'informations sur les sociétés et comprend également d'autres informations et services apparentés. Le Service d'Information Business Sénégal inclut des informations portant sur les produits et/ou services de tiers et il peut permettre l'accès à des informations et des services fournis par des tiers (Contenu fourni par des tierces parties).

(b) Le service "Publier une opportunité" de Business Sénégal (“Publier une opportunité”) permet à l'Utilisateur d'inviter des fournisseurs listés sur le Site Internet Business Sénégal à soumissionner à des appels d'offres et est accessible dans la section "Opportunités d’affaires" du Site Internet Business Sénégal. L'Utilisateur enregistré pourra publier des demandes de prix ou de services et rechercher des fournisseurs potentiels pour son entreprise à l'aide des outils de recherche.

(c) Le service Marchés Publics de Business Sénégal permet d'effectuer des recherches parmi les offres publiées par Business Sénégal et issusde la revue de presse africaine et est accessible dans la section "Opportunités d’affaires" du Site Internet Business Sénégal. Le Service Marchés Publics Business Sénégal permet aussi à ses Utilisateurs de créer des alertes personnalisées qui permettront le déclenchement automatique de message d'alerte lorsque de nouvelles offres répondant aux critères de recherche de l'Utilisateur sont publiées.

(d) "Les classeurs" Business Sénégal est un outil de classement qui permet à l'Utilisateur de produire lui-même des listes de sociétés sur mesure à partir d'une sélection de données multi-critères. L'Utilisateur peut également visualiser des fiches d'entreprises et exporter /télécharger les informations recueillies.
L'Utilisateur peut également désigner des Utilisateurs Secondaires « collaborateurs » qui peuvent consulter ces classeurs et les autres ressources du compte.

1.2 Business Sénégal se réserve le droit de changer, de modifier ou d'interrompre de temps à autre les Services Business Sénégal (ou toute partie de ceux-ci). Le présent Accord représente l'intégralité de l'accord entre les parties relativement aux Services de Business Sénégal et il annule et remplace tout ou partie des promesses, attestations, accords, déclarations et ententes préalables qui existaient ou auraient pu exister entre Business Sénégal et l'Utilisateur. Business Sénégal peut modifier cet Accord sur avis notifié sur le Site Internet Business Sénégal.

 

2. Utilisation des Services Business Sénégal

2.1 L'Utilisateur accepte de ne pas copier (autrement qu'à l'occasion du procédé de visualisation), commercialiser, revendre, distribuer, retransmettre, publier, pratiquer des requêtes ou des téléchargements automatiques ou encore exploiter commercialement sous quelque forme que ce soit toutes Données Business Sénégal ou contenu fourni par une tierce partie obtenus par ou en relation avec les Services Business Sénégal dans un but autre que ceux liés à l'activité interne de son entreprise.

2.2 Nonobstant toute clause contraire, et sans limitation, les Données Business Sénégal ou contenu tiers ne peuvent être utilisées en tant que tout ou partie d'un produit ou d'un service ou encore être fournies à une tierce partie de quelque manière que ce soit qui puisse concurrencer l'activité ou les produits de Business Sénégal ou de ses partenaires.

2.3 Il est formellement interdit d'’exploiter les données de Business Sénégal à des fins de « pollupostage » - par exemple (et sans que cela soit limitatif) l'Utilisateur ne doit pas exploiter les Données Business Sénégal ou les Services Business Sénégal pour envoyer des messages non sollicités à des fins commerciales ou ’offrir à la vente des biens ou services. En particulier, l'Utilisateur accepte de ne pas utiliser le Service “Publier une opportunité”Business Sénégal pour commercialiser ses produits et/ou services (ou encore ceux d'une tierce partie). Les Services Business Sénégal ne doivent pas être utilisés pour envoyer des courriers électroniques (Email) à des adresses de courrier électronique autres que celles d'entreprises listées sur le Site Internet Business Sénégal

2.4 L'utilisateur accepte de n'utiliser le Service "Publier une opportunité"Business Sénégal qu'afin d'envoyer des demandes de devis légitimées par les besoins d'achats de sa propre entreprise. L'Utilisateur est seul responsable du contenu des demandes de devis légitimées apparaissant dans le Service "Publier une opportunité".

2.5 Il n'est pas permis d'attacher plus de deux liens ou plus de cinq fichiers en pièces jointes aux mails émis par l'Utilisateur du service d' "Publier une opportunité" sur Business Sénégal. Ces fichiers ne pourront pas dépasser une taille unitaire de 1 Méga-octets, et seront admis en formats : doc, xls, pdf, fig, jpg, ou tout autre format de fichier préalablement accepté par Business Sénégal après réception d'une demande spécifique envoyée par e-mail.

2.6 L'Utilisateur s'engage à répondre dans les délais les meilleurs aux réponses reçues à toutes les communications effectuées via les Services Business Sénégal.

2.7 Sauf dans le cas où cela est légalement permis, l'Utilisateur ne doit ni décompiler, ni désassembler, ni changer ni modifier intégralement ou partiellement tout logiciel qui est accessible par l'intermédiaire ou relatif aux Services Business Sénégal.


3. Permis

Business Sénégal accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non-exclusive et non-transférable (la Licence) lui permettant de consulter et d'utiliser les Services Business Sénégal et les Données de Business Sénégal uniquement à des fins internes selon les termes et conditions du présent Accord. L'Utilisateur ne peut ni transférer, ni coder, ni accorder de sous-licence, ni transmettre de toute autre manière les droits qui lui ont été accordés au titre du présent Accord et en particulier, l'Utilisateur ne doit permettre à personne (sauf à ses employés dûment habilités lorsque l'Utilisateur est une personne morale ou une association commerciale) d'utiliser ou de consulter les Données de Business Sénégal sans avoir obtenu l'autorisation écrite préalable de Business Sénégal ou des Franchisés/Partenaires Business Sénégal concernés. Toute demande de renseignements concernant toute pluriutilisation ou utilisation collective doit être adressée à Business Sénégal ou aux Franchisés/Partenaires Business Sénégal appropriés.


4. Propriété et droits de propriété intellectuelle

4.1 L'Utilisateur reconnaît que les Données de Business Sénégal forment un ensemble riche d'informations et que les copyrights, marques commerciales et tous les autres droits de propriété intellectuelle relatifs ou en rapport avec les Services Business Sénégal et les Données de Business Sénégal sont et resteront la propriété de Business Sénégal ou de ses Partenaires, selon le cas, ou, en cas de contenu fourni par des tierces parties de ceux-ci. L'Utilisateur ne doit, ni modifier, ni enlever les symboles de copyright ou autres identifications ou informations concernant le titre d'auteur ou titre de propriété de l'une quelconque des Données de Business Sénégal.

4.2 Business Sénégal et le logo de Business Sénégal sont des marques déposées qui ne doivent, en aucun cas, être reproduites.

4.3 Sauf dans le cas où cela est légalement permis, l'Utilisateur ne doit ni décompiler, ni désassembler, ni changer ni modifier intégralement ou partiellement tout logiciel qui est accessible par l'intermédiaire ou relatif aux Services de Business Sénégal.


5. Responsabilité

5.1 L'Utilisateur reconnaît qu'il doit se servir de ses compétences et de son jugement lors de l'utilisation des Services Business Sénégal, et qu'il utilise les Services Business Sénégal à ses propres risques. L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des informations obtenues des ou par les Services Business Sénégal (sont inclues sans limitation aucune toutes les offres soumises ou obtenues par l'intermédiaire des Services Business Sénégal). Par le présent Contrat, l'Utilisateur accepte d'indemniser Business Sénégal des pertes, dommages ou responsabilités, quels qu'ils soient, qui pourraient découler directement ou indirectement de l'utilisation des Données de Business Sénégal par l'Utilisateur.

5.2 Selon le présent Accord, l'Utilisateur reconnait que Business Sénégal ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage survenus de manière directe ou indirecte de l'utilisation faîte par l'Utilisateur des Données Business Sénégal ou des Services Business Sénégal incluant, sans que cela soit limitatif, au regard des offres ou de toute autre information fournie comme partie des Services Business Sénégal, toute demande en justice ou réclamation faite par tout fournisseur auquel des appels d'offres ont été adressés[...]

5.3 L'Utilisateur reconnait que Business Sénégal n'exerce aucun contrôle sur le contenu des offres rendues publiques via le Service Marchés Publics Business Sénégal, en conséquence de quoi Business Sénégal n'accepte aucune responsabilité d'aucune sorte en ce qui concerne la précision, la fiabilité, l'utilité ou toute inexactitude du Service Marchés Publics Business Sénégal et de toutes offres ou de toutes autres informations rendues disponibles par ce service.

5.4 L'Utilisateur reconnait que les Services Business Sénégal peuvent ne pas identifier des offres ou des fournisseurs pertinents ou identifier des offres ou des fournisseurs non pertinents. L'Utilisateur reconnait exercer son propre sens critique et faire preuve de discernement pour évaluer les résultats des Services Business Sénégal et Business Sénégal n'accepte aucune responsabilité d'aucune sorte pour tout coût interne ou externe (incluant, sans que cela soit limitatif, toute consultation externe et tout coût interne de gestion) encouru en raison de l'utilisation d'offres incorrectes ou non pertinentes ou de l'utilisation de toute autre information obtenue via les Services Business Sénégal. En outre, l'Utilisateur ne peut tenir Business Sénégal pour responsable de la perte d'occasion d'affaire ou de toute autre perte potentielle résultant de la non identification par les Services Business Sénégal d'offres ou de fournisseurs pertinents.

5.5 L'Utilisateur reconnait que Business Sénégal n'exerce aucun contrôle sur le contenu des courriers électroniques envoyés via le Service "Publier une opportunité"Business Sénégal, leurs attachements ou toutes réponses faites à ceux-ci, en conséquence de quoi Business Sénégal exclut toute responsabilité quant à ceux-ci. L'Utilisateur reconnait également que Business Sénégal et le Service “Publier une opportunité”Business Sénégal facilitent uniquement les activités commerciales entre l'Utilisateur et les fournisseurs et que Business Sénégal n'aura aucune implication contractuelle dans aucune des transactions entre l'Utilisateur et tout fournisseur. En conséquence de quoi les termes et conditions de toute offre et de tout litige entre l'Utilisateur et tout fournisseur relève de la seule et entière responsabilité de l'Utilisateur.

5.6 Les Données de Business Sénégal sont recueillies au moyen de questionnaires, de bons à tirer et d'entrevues détaillées avec les sociétés reprises dans les Données de Business Sénégal. Les Données de Business Sénégal sont en grande partie fournies à Business Sénégal par des tiers. L'exactitude et l'exhaustivité des informations recueillies dépendent de la coopération des sociétés répertoriées. Bien que Business Sénégal s'engage à déployer tous les efforts raisonnables pour s'assurer que les informations soient aussi exactes qu'il est commercialement possible de le faire, Business Sénégal n'accepte aucune responsabilité concernant la fraîcheur, l'utilité ou toute inexactitude des Données de Business Sénégal. Le Service Business Sénégal est livré en l'état sans aucune garantie, disposition ou condition quelconque, y compris (et ceci sans limitation) les garanties, dispositions ou conditions concernant la qualité satisfaisante, la valeur commerciale, son adaptation à l'usage envisagé ou la conformité avec toute description ou, concernant la qualité en général du Service Business Sénégal, des Données de Business Sénégal ou du contenu fourni par des tierces parties, que ces garanties, dispositions ou conditions soient explicites, implicites, statutaires ou autres, elles sont expressément exclues de cet Accord et ce, dans toute la mesure permise au regard de la loi.

5.7 Les Services Business Sénégal sont rendus disponibles en l'état sans aucune garantie, disposition ou condition quelconque, y compris (et ceci sans limitation) les garanties, dispositions ou conditions concernant la qualité satisfaisante, la valeur commerciale, son adaptation à l'usage envisagé ou la conformité avec toute description ou, concernant la qualité en général des Services Business Sénégal, des Données de Business Sénégal, du contenu fourni par des tierces parties ou toute autre information obtenue en utilisant les Services Business Sénégal, que ces garanties, dispositions ou conditions soient explicites, implicites, statutaires ou autres, elles sont expressément exclues de cet Accord et ce, dans toute la mesure permise au regard de la loi.

5.8 En raison de la nature interactive des services et de l'Internet en général, Business Sénégal ne donne ni garantie ni engagement assurant que l'utilisation des Services Business Sénégal se réalisera sans interruption ou sans erreur et, Business Sénégal ne saurait avoir aucune responsabilité ou obligation concernant ou découlant de défaillances, retards ou pannes de communication ou de réseau, (qu'ils soient temporaires ou non) lors de l'utilisation des Services Business Sénégal.

5.9 Aucune garantie n'est donnée quant à l'absence de virus ou de bogues dans les courriers électroniques envoyés ou reçus via les Services Business Sénégal. L'Utilisateur a la responsabilité de s'assurer de l'absence de bogues ou de virus attachés à ces courriers électronique et sera seul responsable des éventuels dommages ou pertes de données causés à tout système informatique d'un fournisseur auquel de tels courriers électroniques auraient été envoyés.

5.10 Le fait de cliquer sur certains liens installés sur ce site peut mener l'Utilisateur à d'autres sites et Business Sénégal ne saurait avoir aucune responsabilité ou obligation quelconque quant à l'exactitude ou la teneur des informations fournies par ces sites ou de tout autre aspect de ceux-ci.

5.11 Business Sénégal ne sera en aucune circonstance responsable envers l'Utilisateur concernant toutes réclamations formulées en raison de pertes ou de dommages indirects ou consécutifs (y compris les pertes de bénéfices, données, contrats, recettes ou clientèle), qu'ils soient ou non causés par une négligence relative aux Données Business Sénégal ou aux autres informations fournies ou obtenues dans le cadre des Services Business Sénégal (y compris, sans limitation, les résultats d'avis de marché). Business Sénégal ne sera pas responsable et cela ne sera par ailleurs, pas considéré comme une violation du présent Accord, en raison d'une non-exécution (ou d'un retard d'exécution) de ses obligations au titre du présent accord du fait de circonstances raisonnablement indépendantes de sa volonté.

5.12 La responsabilité éventuelle de Business Sénégal au titre des prestations fournies sera en tout état de cause limitée au remboursement du montant perçu pour ces prestations (comme indiqué ci-après).

6. Droits d'exploitation et sécurité

6.1 Si l'Utilisateur souhaite avoir accès à certaines parties des Services Business Sénégal qui ne sont pas gratuitement disponibles à tous les utilisateurs (Services Payants), il est tenu de régler à Business Sénégal les droits d'exploitation non remboursable(s) pour la souscription ou l'achat de packs selon les modalités et aux prix que Business Sénégal spécifie.

6.2 Les Utilisateurs auront dans l’avenir la possibilité de régler leurs achats en ligne.

6.3 Lorsqu'il accède aux Services Payants, l'Utilisateur doit se conformer à tous termes et conditions d'utilisation additionnels du service utilisé que Business Sénégal se réserve le droit de modifier occasionnellement.

6.4 L'Utilisateur doit protéger les Services Payants et toutes Données de Business Sénégal obtenues par ceux-ci contre l'accès par tout tiers non autorisé, il doit suivre toutes les instructions concernant la sécurité des Services Payants émises par Business Sénégal. En accédant à tous Services Payants ou tous Services Business Sénégal nécessitant une inscription, L'Utilisateur devra utiliser le mot de passe, l'identification (ID) ou le nom d’'utilisateur donné par Business Sénégal permettant l'accès aux Services Payants. L'Utilisateur reconnaît qu'il est responsable de l'utilisation d'une quelconque de ces mesures de sécurité et il garantit qu'il gardera confidentiel le mot de passe, l'identification ou le nom d'utilisateur ou tout autre moyen ou dispositif de sécurité et qu'il ne les divulguera à personne d'autre.

7. Protection des données personnelles

7.1 Les renseignements que nous recueillons
Les seuls renseignements personnels que nous recueillons sur vous sont ceux que vous nous communiquez lors de votre inscription ou lorsque vous nous contactez pour des renseignements ou pour des achats de services payants Business Sénégal. Si vous ne faites que naviguer sur ce site, il est inutile de communiquer des renseignements personnels, comme par exemple, votre nom, vos coordonnées de contact ou autres renseignements. Sur demande, nous vous transmettrons toujours un exemplaire de tous les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, sous réserve des frais que nous sommes en droit d'appliquer au regard de la loi protégeant les données. Vous pouvez, à tout moment, actualiser et modifier en ligne les renseignements personnels vous concernant, en utilisant la section « Zone Membre » de ce site.

Les renseignements personnels contenus dans la base de données de Business Sénégal peuvent être mis à jour et modifiés par la personne intéressée.

7.2 A quelles fins exploitons-nous les renseignements concernant nos utilisateurs ?
Nous réunissons des renseignements sur nos utilisateurs de sorte à les informer des nouvelles offres, produits et services susceptibles de les intéresser et pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services offerts par l'intermédiaire de notre site Web. Nous devons également traiter vos données personnelles pour les besoins de notre comptabilité, processus de facturation et système d'administration.

Nous pouvons faire le stockage de certains renseignements personnels et les exploiter pour vous offrir des prestations, informations et offres personnalisées par l’intermédiaire de nos services. Si préalablement vous avez donné votre accord, vous pouvez bien entendu nous demander à tout moment de cesser de vous fournir ces services.

Vos données personnelles peuvent être aussi traitées par certains de nos sous-traitants en vue de fournir les services prévus dans le présent contrat.

7.3 Transmission des renseignements vous concernant
Il est possible que nous transmettions à des tiers les renseignements que vous nous avez communiqués dans le cadre de statistiques groupées et non pas individuelles pour d’éventuels clients publicitaires, par exemple, nombre d'utilisateurs, âges type, localisations.

Il est parfois possible que nous soyons obligés de divulguer les renseignements vous concernant si vous ne respectez pas le présent Accord. Nous pouvons également divulguer ou accéder à votre compte si nous sommes requis de le faire par la loi ou par tout organisme gouvernemental.

7.4 Sécurité
Nous attachons une très grande importance à la protection des informations que nous détenons à votre sujet. Il est toutefois impossible de vous garantir totalement la sécurité de toutes les transmissions de données par Internet. En conséquence, bien que nous nous efforcions de protéger les renseignements personnels vous concernant, nous ne pouvons, ni garantir, ni certifier la sécurité des informations que vous nous transmettez alors qu'elles sont en cours de transfert, vous les envoyez donc à vos propres risques.

7.5 La plateforme Business Sénégal n’utilise pas de Cookies pour l’instant, à part vos données de géolocalisation.

7.6 Transfert à l'étranger des informations vous concernant
Les informations que vous nous communiquez, soit par l'intermédiaire de ce site Web, soit par l'intermédiaire d'autres sites ne seront transférées dans d'autres pays par nous ou par nos agents que dans le but de nous acquitter de nos obligations contractuelles à votre égard.

7.7 Décisions automatisées
Une certaine partie du Site Internet Business Sénégal et de notre processus de facturation sont automatiques et nous pouvons traiter les renseignements personnels vous concernant dans le cadre de notre processus de facturation.

Pour de plus amples renseignements sur la Protection des données personnelles ou sur la manière dont nous exploitons les renseignements personnels que nous avons à votre sujet, veuillez contacter.

8. Utilisation des elements transmis : regles de conduite

8.1 A l'exception des informations à caractère personnel protégées par la CNIL en France, toute information que vous transmettez ou placez sur le site Web de Business Sénégal sera considérée comme non confidentielle et non propriétaire. Business Sénégal sera dégagé de toute obligation à leur égard. Business Sénégal et ses partenaires seront libres de copier, publier, distribuer, incorporer et utiliser de toute autre façon ces informations et ces éléments tels qu'images, données, sons, textes et autres contenus à toute fin utile, commerciale ou non.

8.2 Il vous est strictement interdit de placer ou de transmettre sur le site Web de Business Sénégal tout élément:

(a) Pour lequel vous n'avez pas préalablement reçu toutes les autorisations et/ou accords nécessaires

(b) Qui constitue ou qui encourage un acte délictuel passible de sanction pénale, ou qui serait en contravention avec la loi ou qui violerait les droits d'un tiers suivant la Juridiction qui régit cet accord et toute juridiction d'un autre pays.

(c) Qui est nuisible sur un plan technique (notamment les virus informatiques, les chevaux de Troie, les vers, les composants destructeurs, les données faussées, ou tout autre logiciel ou donnée destructive)

8.3 Il vous est interdit d'utiliser à mauvaises fins le site Web de Business Sénégal (notamment de casser les sécurités du site , de transmettre des publicités non sollicitées ou interdites, des offres promotionnelles, du courrier ordurier, des lettres en chaîne, des offres relatives à des montages en pyramide, ou tout autre forme de sollicitation).

8.4 Business Sénégal apportera toute sa coopération aux Forces de l'Ordre ou aux demandes de Justice qui lui demanderaient ou lui ordonneraient ainsi qu'à ses partenaires de révéler l'identité de ou de localiser tout auteur d'un acte contrevenant à cet accord.
9. Données

Il appartient à l'Utilisateur de s'assurer qu'en accédant aux données Business Sénégal il respecte les lois nationales de tout pays (Par exemple, en Allemagne, accéder à des données personnelles ne peut être fait que si l'Utilisateur a un motif légitime pour le faire et qu'il peut le prouver. En particulier, il peut exister certaines réglementations concernant l'utilisation des données Business Sénégal pour le marketing direct à l'attention de personnes physiques ou d'entreprises - par exemple certains pays ont des listes de personnes physiques ou d'entreprises qui ne peuvent pas être contactées par téléphone ou par fax pour des opérations marketing qu'ils n'auraient pas sollicitées.)
10. Équipement

L'Utilisateur est seul et entier responsable de se procurer, d'exploiter et d'entretenir tous les équipements et logiciels informatiques, modems et liaisons de télécommunications dont il a besoin pour accéder au Service Business Sénégal.

 

11. Résiliation

Business Sénégal se réserve le droit de mettre fin aux Services Business Sénégal (tout ou partie de ceux-ci) sans motif et à tout moment.

Sans porter préjudice à tout autre droit ou recours, Business Sénégal peut à tout moment interrompre les Services Business Sénégal (tout ou partie de ceux-ci) ou résilier de manière immédiate le présent Accord si l'Utilisateur manque de façon importante à l'une de ses obligations au titre de l'Accord ou, si l'Utilisateur fait l'objet d'un redressement judiciaire, d'une faillite ou d'une liquidation judiciaire, s'il conclut volontairement un arrangement avec ses créanciers, devient insolvable ou est mis en redressement judiciaire. Business Sénégal ne saurait en aucun cas être tenu de rembourser, intégralement ou partiellement tout droit d'exploitation (éventuel) en cas d'interruption du Service de Business Sénégal ou de résiliation du présent Accord. En cas de résiliation du présent Accord, l'Utilisateur doit immédiatement détruire toutes les copies des données Business Sénégal acquises par l'utilisation des Services Business Sénégal et cessera de manière immédiate l'utilisation des Services Business Sénégal. Bien que l'utilisateur soit autorisé à continuer d'utiliser les informations (y compris les offres) acquis au moyen du service AOP ou du service d'offre publiques de Business Sénégal avant l'arrêt.

12. Général

12.1 Toute communication relative au présent Accord doit être faite par écrit et remise en main propre, ou envoyée par courrier affranchi au tarif normal, par courrier électronique ou par télécopie à la partie concernée à l'adresse donnée par Business Sénégal sur ce site ou à l'adresse donnée par l'Utilisateur lors de l'inscription.

12.2 Les titres des chapitres figurant dans cet Accord sont mentionnés à toutes fins utiles et ne sauraient affecter l'interprétation de cet Accord.

12.3 Aucune des parties ne sera tenue responsable de tout retard dans l'accomplissement de ses obligations si ce retard est dû à des circonstances raisonnablement indépendantes de sa volonté.

12.4 Chaque partie confirme par la présente, en relation aux Services Business Sénégal, qu'elle n'est pas liée à des promesses, représentations, accords, déclarations et engagements autres que ceux définis dans cet Accord et ne pourra être tenue pour responsable pour ces mêmes engagements sauf s'ils ont été commis d'une manière frauduleuse.

13. Confidentialité

13.1 L'Utilisateur traitera à titre confidentiel et tiendra secret l'ensemble des informations concernant les Services Business Sénégal, ainsi que la méthode conçue par Business Sénégal pour compiler et organiser les Données Business Sénégal. L'Utilisateur ne doit divulguer ces informations à aucun tiers, sauf dans la mesure où il est requis de le faire au regard de la loi ou dans le cas où il s'agit d'informations de notoriété publique.

13.2 La présente clause continue à produire pleinement tous ses effets après la résiliation du présent accord.