1.1      Offre

1.1.1      Données à mentionner dans l’offre

Le soumissionnaire est tenu d’utiliser le formulaire d’offre joint en annexe. À défaut d'utiliser ce formulaire, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et le formulaire. 

L’offre et les annexes jointes au formulaire d’offre sont rédigées en français ou en néerlandais.

Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire renonce automatiquement à ses conditions générales ou particulières de vente, même si celles-ci sont mentionnées dans l’une ou l’autre annexe à son offre.

Le soumissionnaire indique clairement dans son offre quelle information est confidentielle et/ou se rapporte à des secrets techniques ou commerciaux et ne peut donc pas être divulguée par le pouvoir adjudicateur. 

1.1.2      Durée de validité de l’offre

Les soumissionnaires restent liés par leur offre pendant un délai de 90 jours de calendrier, à compter de la date limite de réception. 

En cas de dépassement du délai visé ci-dessus, la validité de l’offre sera traitée lors des négociations.

1.1.3      Determination des prix

Tous les prix mentionnés dans le formulaire d’offre doivent être obligatoirement libellés en EUROS.

Le présent marché est un marché à bordereau de prix, ce qui signifie que seul le prix unitaire est forfaitaire. Le prix à payer sera obtenu en appliquant les prix unitaires mentionné dans l’inventaire aux quantités réellement exécutées.

En application de l’article 37 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut effectuer toutes les vérifications sur pièces comptables et tous contrôles sur place de l’exactitude des indications fournies dans le cadre de la vérification des prix.

1.1.3.1       Éléments inclus dans le prix

Le prestataire de services est censé avoir inclus dans ses prix tant unitaires que globaux tous les frais et impositions généralement quelconques grevant les services, à l’exception de la taxe sur la valeur ajoutée. 

Sont notamment inclus dans les prix?: 

• la gestion administrative et le secrétariat; 
• le déplacement, le transport et l'assurance; 
• la documentation relative