Capitalisations Accès aux services essentiels ; Pratiques et savoirs croisés eau-énergie-déchets
Le consortium pS-Eau / AMORCE / CICLE / RRMA lance un appel d'offres pour une prestation de capitalisation.

Parmi les différents outils à leur disposition pour mettre en œuvre leurs actions extérieures, les collectivités territoriales peuvent mobiliser plusieurs dispositifs spécifiques dans le domaine des services de base: le 1 % Eau (depuis 2005), le 1 % Energie (depuis 2006) et le 1 % Déchets (depuis 2014). Si chacun de ces dispositifs dispose de règles spécifiques, ils ont une philosophie commune : créer des mécanismes de financement solidaire entre usagers des services essentiels en permettant aux collectivités françaises de consacrer jusqu'à 1 % des recettes liées à la mise en œuvre du service à des actions internationales.

Le principe de la prestation vise à s'appuyer sur des expériences vécues, portées ou non par des collectivités territoriales, pour convaincre les collectivités françaises à mieux et plus s'engager en coopération. La prestation porte sur trois études de capitalisation autour des enjeux suivants :

Identifier les savoirs, savoir-faire et savoir-être développés par les porteurs de projets mixtes.

Renforcer les capacités : comprendre les éléments de réussites et d'échecs des projets mixtes afin d'être en capacité de reproduire les premiers et d'éviter les seconds.

Innover et produire du changement : améliorer les pratiques de travail collectif entre les membres du consortium.

Capitalisation 1 : Partage des pratiques de montage de projets mixte

Cette première capitalisation vise à partager les pratiques de montage de projets mixtes (accès aux services eau-énergie-déchets).

Il s'agira de mobiliser dans cette première capitalisation les porteurs de projets en France de 5 à 6 organisations françaises ayant monté et négocié un ou plusieurs projets mixte. La sélection des projets et des porteurs de ces projets se fera en concertation avec le comité de pilotage à partir