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Marché de fournitures et consommables informatiques pour la Représentation et les interventions d’Enabel au Sénégal

Appel d’offre  Zone: Sénégal flag  | Publié par : Dobiza | Ajouté le: 2023-03-24  |  Expire le: 2023-04-11  |  Secteurs : Informatiques - Services, Maintenance Organismes, ONG, Associations
Publié par : Dobiza

1.1 Dérogations aux règles générales d’exécution

La section 4. « Conditions contractuelles et administratives particulières » du présent cahier spécial des charges (CSC) contient les clauses administratives et contractuelles particulières applicables au présent marché public par dérogation à l’AR du 14.01.2013 ou qui complètent ou précisent celui-ci. Dans le présent CSC, il est dérogé à l’article 26 §1 des Règles Générales d’Exécution - RGE (AR du 14.01.2013).

1.2 Pouvoir adjudicateur

Le pouvoir adjudicateur du présent marché public est Enabel, Agence belge de développement, société anonyme de droit public à finalité sociale, ayant son siège social à 147, rue Haute, 1000 Bruxelles (numéro d’entreprise 0264.814.354, RPM Bruxelles). Enabel se voit confier l’exclusivité de l’exécution, tant en Belgique qu’à l’étranger, des tâches de service public en matière de coopération bilatérale directe avec des pays partenaires. En outre, elle peut exécuter d’autres missions de coopération à la demande d’organismes d’intérêt public et développer des actions propres qui contribuent à ses objectifs. Pour ce marché, Enabel est valablement représentée par le Portofolio Manager, et l’Expert international en Contractualisation.

1.3 Cadre institutionnel d’Enabel

Le cadre de référence général dans lequel travaille Enabel est : - la loi belge du 19 mars 2013 relative à la Coopération au Développement1 ; - la Loi belge du 21 décembre 1998 portant création de la « Coopération Technique Belge » sous la forme d’une société de droit public2 ; - la loi du 23 novembre 2017 portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du fonctionnement d’Enabel, Agence belge de Développement, publiée au Moniteur belge du 11 décembre 2017. Les développements suivants constituent eux aussi un fil rouge dans le travail d’Enabel : citons, à titre de principaux exemples :

• sur le plan de la coopération internationale : les Objectifs de Développement Durables des Nations unies, la




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