A. REGLEMENTATION APPLICABLE
En présentant son offre, le soumissionnaire accepte la totalité, sans restriction, des conditions générales et particulières qui régissent ce marché, comme étant la seule base de cette procédure d'appel d'offres, quelles que soient ses propres conditions de vente auxquelles il déclare renoncer.
Les soumissionnaires sont réputés avoir examiné attentivement tous les formulaires, instructions, dispositions contractuelles et spécifications contenus dans ce Dossier d'Appel d'Offres et s'y conformer.
Le soumissionnaire qui ne fournit pas dans les délais requis toutes les informations et tous
les documents nécessaires verra son offre rejetée.
Les présentes Instructions aux Soumissionnaires (IS) définissent les règles de soumission, de sélection et de mise en œuvre des actions dans le cadre du présent appel d'offres, en conformité avec la Règlementation des Marchés de Toute Nature passés au nom de l’ASECNA (RMTN).
Pour plus d’information veillez téléchargé le document joint