RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL POUR

L’AUDIT

D’ACHEVEMENT DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D’ACTION DE

REINSTALLATION (PAR)

1. La  République  de  Côte  d’Ivoire  a  sollicité  un  prêt  auprès  de  la  Banque  Africaine  de  Développement (BAD) afin de couvrir le coût du  PROJET D’AMELIORATION DE L’ACCES A  L’ELECTRICITE EN MILIEU RURAL (PAEMIR), et a l’intention d’utiliser  une partie des  sommes qui seront accordées au titre de ce prêt pour  effectuer des paiements autorisés au titre  du contrat de prestations relatif à  de  l’audit  d’achèvement de la mise en œuvre du plan d’action  de réinstallation (par)du Projet.
2. Les services prévus au titre de ce contrat concernent  l’audit  d’achèvement de la mise en œuvre  du plan d’action de réinstallation (par)du  PAEMIR. Spécifiquement, il s’agit de:

- Evaluer  la conformité des actions menées avec les dispositions prévues dans le PAR du projet;

- Passer  en  revue et  d’analyser  les  principes  généraux  qui  ont  servi  de  guide  à  la

réalisation des PAR;

- Évaluer l’efficacité dans la mise en œuvre des mesures de compensation des biens affectés en conformité avec les dispositions prévues dans le PAR approuvé et publié (il s’agit d’identifier les conformités et non conformités liées à la mise en œuvre du PAR);

- Evaluer le fonctionnement et l’efficacité des organes de mise en œuvre des mesures du PAR;

- Déterminer si la mise en œuvre des PAR est conforme à la mesure de Sauvegarde Opérationnelle  (SO)  2  de  la  BAD  en  matière  de  réinstallation  involontaire  (déterminer  que  les  personnes affectées ont été pleinement et  équitablement indemnisées conformément aux lois et politiques  de la Côte d’Ivoire et en conformité avec les mesures de sauvegarde de la BAD et ses directives  et normes, qui exigent que le coût de remplacement intégral soit payé pour tous les biens perdus ;

- Etablir  si  les  activités  et  efforts  menés  par  CI

- ENERGIES  pour  rétablir  les  niveaux  de