2 Objet et portée du marché
2.1 Nature du marché
Marché public de services.
Services d’hôtellerie et de restauration (code CPV 55100000-1) de l’Annexe III de la Loi du
17 juin 2016.
2.2 Objet du marché
Ce marché de services consiste en l’ « Accueil de la conférence internationale sur la Protection
Sociale en Santé du 23 au 25 novembre 2026, organisée par Enabel et le MIFASS au
Sénégal », conformément aux conditions du présent cahier spécial des charges.
2.3 Lots
Le marché n’est pas divisé en lot.
2.4 Postes
Le marché est composé des postes mentionnés au point 6.11 « Offre financière et formulaire
d’offre ». Ces postes seront groupés et forment un seul marché. Le soumissionnaire est tenu
de remettre un prix pour tous les postes du marché.
2.5 Durée
Le marché débute à la notification d’attribution et prend fin à la réception définitive (voir
également points 4.12.2 « Délais et clauses (Art. 147) » et 4.14 « Fin du marché (Art. 64-65,
150 et 156-157) »).
2.6 Variantes
Chaque soumissionnaire ne peut introduire qu’une seule offre. Les variantes ne sont pas
admises.
2.7 Quantités
Ce marché est fractionné en tranches ferme et conditionnelle. Bien que la conclusion du
marché porte sur l'ensemble du marché, elle n'engage le pouvoir adjudicateur que pour la
tranche ferme. L'exécution d’une tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du
pouvoir adjudicateur notifiée au contractant.
Le soumissionnaire doit, sous peine d'irrégularité substantielle, présenter une offre pour
toutes les tranches (ferme et conditionnelle). En vue de la comparaison des offres et afin de
déterminer l'offre la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur tiendra compte de tous les
tranches.
Tranches fermes :
Les quantités minimales sont mentionnées aux points 6.11 « Offre financière & formulaire
d’offre » et 5 « Termes de Référence ». Sans préjudice de