Conformément à l'article 06 du Décret n° 2012-1116 du 12 octobre 2012 relatif au diplôme de doctorat, l'Autorité nationale d'Assurance Qualité de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (ANAQ-Sup) lance ce présent appel à manifestation d'intérêt, en vue de l'accréditation des Écoles doctorales (ED) des Établissements d'Enseignement supérieur (EES), pour la vague 2025.

Les EES intéressés peuvent déposer, auprès de l'ANAQ-Sup, leur dossier de manifestation d'intérêt comprenant les pièces suivantes :
• Une demande adressée au Secrétaire exécutif
(SE) de l'ANAQ-Sup précisant l'école ou la liste des Ecoles doctorales à soumettre;
• Une copie du texte de création de l'école ou des écoles doctorale(s) candidate(s);
• La liste des formations doctorales et une description sommaire de chaque formation doctorale délivrée;
• Une preuve récente de diplomation (exemples : une copie du diplôme signé par le MESRI ou une copie de l'attestation de réussite accompagnée du PV de délibération du jury de soutenance dûment signé) pour chaque formation doctorale.
Lorsque plusieurs Etablissements d'Enseignement supérieur, dont au moins une institution publique, demandent conjointement l'accréditation d'une école doctorale, les pièces complémentaires ci-après sont demandées:
• L'acte désignant l'une d'entre elles pour assurer la tutelle administrative de l'école;
• Une copie de la convention de partenariat;
• La liste des établissements d'enseignement supérieurs partenaires avec obligatoirement un
EES public.

Le dossier complet doit être transmis en ligne, via la plateforme E-ANAQ (http://eanaq.tech/EANAQ), du 14 janvier au 14 février 2025, délai de rigueur. Pour toute information relative à la plateforme, veuillez contacter par e-mailxxxxxxxx.

NB : seuls les diplômes de doctorat délivrés dans les écoles doctorales accréditées par l'ANAQ-Sup sont reconnus au niveau national conformément à la réglementation en vigueur.